Je croyais que le conseil constitution devait rendre son verdict plutôt la semaine prochaine. Numérama, encore eux, avait dégoté un billet pas mal du tout sur les points d'HADOPI qui pourraient être censurés par la bande à Debré.En résumé, les points suivants :
* L'enrichissement sans cause des FAI qui continueraient à percevoir le paiement de l'abonnement à Internet alors qu'il est suspendu ;
* La suspension de l'accès à Internet porterait atteinte à la liberté contractuelle, érigée en principe constitutionnelle ;
* L'Hadopi porterait atteinte à la légalité des délits et des peines, qui veut que la sanction encourue pour un délit soit connue et déterminée.
* Double peine : la sanction administrative de l'Hadopi n'empêche pas la sanction pénale pour fait de contrefaçon.
* Contraire au principe d'égalité, puisqu'en fonction du contrat qui le lie avec son FAI, un abonné pourrait être condamné à payer plus cher qu'un autre, pour un fait similaire.
Le Figaro a repris l'information cette après midi, comme quoi ça serait finalement aujourd'hui qu'on devrait savoir, ou pas, à quelle sauce nous allons être mangés.
De toutes manières et quoi qu'il en soit, nous sommes tous conscient que c'est une bataille technique et juridique qui commence. Ci et là, des articles et documents "comment contrer HADOPI" sortent. Et les premières sanctions tombées seront des occasions de belles plaintes portées ici et là. Et pourquoi pas une class-action des internautes français contre l'Etat français ?
Politiquement en tous cas, on parle de plus en plus du départ de Christine Albanel de son poste... Relation de cause à effet en perspective ?
Bref, n'en déplaise à certains, on a pas fini de parler d'HADOPI... Le combat ne fait que commencer...
Edit 16h45 : il se passe quelque chose d'énorme... La une du Monde.fr met en ligne ce bandeau là :
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire